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Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est cela.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Vous citez l'exemple de la plongée sous-marine et du Zodiac, monsieur Thiébaut, mais pour les écosystèmes, il existe une grande différence entre une perturbation ponctuelle et une perturbation industrielle permanente.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Elles n'ont pas du tout le même impact et n'entraînent pas le même niveau de perturbation : personne ne saurait prétendre le contraire de bonne foi.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à exclure les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins des zones ciblées pour l'implantation de projets éoliens en mer. On l'a dit, le développement de l'éolien en mer est absolument crucial pour atteindre nos objectifs de développement d'énergies renouvelables ; néanmoins, il faut aussi tenir compte de cet autre sujet essentiel qu'est l'effondrement de la biodiversité. Le développement de l'éolien en mer doit donc se faire de manière raisonnée, en prenant en considération la biodiversité marine. M. le rapporteur pour avis l'a évoqué tout à l'heure : grâce au travail accompli en commission, les zones d'implantation ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Rappelons qu'il n'y a que huit parcs naturels marins. Permettre d'y installer des éoliennes en mer, c'est partir du principe qu'aucun espace n'est vraiment voué à la protection de la biodiversité marine. Si nous ne retenons pas les parcs naturels marins, nous ne retenons rien du tout. Or cette position est pour le moins problématique. Dans Le Monde du jour, il y a encore un article dans lequel des scientifiques expliquent que la crise climatique et celle de la biodiversité sont liées, et qu'il faut les traiter ensemble et avec la même ambition. Dans ce contexte, il me semble que protéger les parcs naturels marins est un minimum.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Notre collègue Christophe Plassard propose de privilégier le développement des projets éoliens en mer dans les zones économiques exclusives (ZEE). Je souhaite compléter son amendement en précisant que le développement de ces projets ne doit pas s'effectuer dans les parcs naturels marins ni dans les parcs nationaux comprenant une partie maritime – s'agissant de ces derniers, le principe est a priori acquis depuis hier soir dans la cartographie des zones d'implantation. Hier, ce débat relatif à l'exclusion des parcs naturels marins s'est conclu dans une grande confusion ; c'est pourquoi je propose d'y revenir de manière plus sereine grâce à ce sous-amendement. ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il ne s'agit pas, monsieur le rapporteur pour avis, d'une question de confiance envers les gestionnaires des parcs marins ou l'OFB. Néanmoins, refuser de préserver les parcs marins, c'est assumer que la biodiversité marine ne pourra être en paix dans aucun espace, quel qu'il soit. Ces parcs représentent la seule granulométrie permettant de préserver la biodiversité. Si nous ne les excluons pas des zones d'implantation, les projets pourront s'installer partout, sans aucune limite, alors que sur terre de telles limites existent, avec par exemple les réserves naturelles ou les parcs nationaux. Je ne vois donc pas pour quelle raison il ne serait pas possible de ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
Ce sont les chiffres !
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
La résolution que j'ai l'honneur de défendre a été signée par 170 députés, issus de neuf groupes politiques. .
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Cette diversité est une force, un point d'appui qui démontre la justesse de notre cause. Je remercie mes collègues d'avoir dépassé les clivages qui traversent notre assemblée…
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
Depuis plus d'un an, nous traversons une crise énergétique d'une ampleur égale sinon supérieure à celle du premier choc pétrolier de 1973. Elle s'annonce durable mais aurait pu être anticipée voire évitée, grâce à l'activation de trois leviers : la sobriété, l'efficacité énergétique et le développement massif des énergies renouvelables. Ce constat est posé depuis longtemps et des objectifs ont été fixés en conséquence. Le Grenelle de l'environnement proposait ainsi dès 2007 une trajectoire cohérente. Rappelons, à cet égard, un fait dont on ne parle pas assez : si nous avions atteint un seul de ses objectifs, celui qui a trait à la rénovation ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Face au dérèglement climatique et à l'effondrement de la biodiversité, la prise de conscience de notre destin écologique commun est impérative et doit prescrire la ligne de conduite que nous adopterons. C'est une question morale mais qui engage aussi la survie de notre espèce, à l'heure où de grands périls nous menacent. Le comprendre et faire de cette indépassable réalité la boussole de notre action publique, c'est s'apprêter à faire en cascade une série de choix radicaux qui conduisent, en vérité, à changer de modèle. Par conséquent, le vote de cette proposition de résolution demandant un moratoire sur l'exploitation minière de nos fonds marins est ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
…et d'avoir rendu possible la constitution d'un front commun pour la protection de l'océan. Cette proposition de résolution a des racines citoyennes. Elle doit beaucoup à la mobilisation et au travail de nombre d'ONG et de scientifiques, qui nous ont alertés et accompagnés. Je tiens à leur dire que leur engagement est précieux, car leur travail est vital. Sans eux, nous n'en serions pas là. Ensemble, nous refusons de voir notre plus grand puits de carbone perturbé et endommagé. Nous sommes réunis pour préserver ce que le commandant Cousteau appelait jadis le monde du silence. Eh bien, à ce monde du silence, nous prêtons nos voix pour que, partout où il peut ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Mes collègues signataires des différents groupes et moi-même enjoignons donc le Gouvernement à voter contre l'adoption, par l'AIFM – Autorité internationale des fonds marins –, du règlement pour l'exploitation minière et de tout contrat d'exploitation qui interviendrait à partir de juillet 2023. S'il devait être adopté, un tel cadre réglementaire donnerait le feu vert à l'exploitation minière des fonds marins, ce à quoi nous ne saurions souscrire. Nous demandons en outre au Gouvernement de lancer un processus de révision et de réforme de l'AIFM, afin d'en changer la structure et le fonctionnement et ainsi de garantir un processus décisionnel et ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Ce faisant, nous agirions non pas seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour l'intérêt planétaire, en accord avec les souhaits des communautés du Pacifique. Notre proposition de résolution s'inscrit dans un combat de longue haleine. Elle pourrait constituer un premier pas vers l'adoption d'un véritable cadre légal mettant un coup d'arrêt à l'exploitation minière des fonds marins. Ce combat ne fait que commencer, mais chacun doit savoir que notre détermination ne fléchira pas.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Le groupe Écologiste défend une meilleure imposition des grandes entreprises, ce qui demande une plus grande transparence fiscale pour mobiliser les opinions publiques, pour outiller les ONG et pour améliorer l'information des salariés qui sont souvent sous-informés par leurs employeurs sur l'organisation financière de l'entreprise. L'article 7 ne détaille aucunement les intentions et les ambitions du Gouvernement en matière de déclaration publique pays par pays pour la transposition par ordonnance de la directive 2021/2101/UE, jugée très parcellaire. Pour ces raisons, les députés du groupe Écologiste proposent la suppression de l'article.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
La directive Eurovignette révisée prévoit la possibilité, pour les États membres, d'introduire une redevance de congestion sur les tronçons routiers régulièrement saturés pendant les périodes habituelles de congestion. Cette redevance de congestion étant facultative, le Gouvernement a pris la décision de ne pas l'intégrer au présent projet de loi. Afin de combattre efficacement la congestion et la pollution atmosphérique créées par la circulation routière, il serait toutefois opportun de se laisser la possibilité d'instaurer une telle redevance. Le présent amendement vise donc à élargir le champ de transposition de la directive à cette redevance de ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
La directive révisée prévoit la possibilité d'appliquer un surpéage, les recettes étant destinées à financer des infrastructures de transport. L'étude d'impact a considéré que ce surpéage pourrait être mis en place lorsque des opérations nécessitant qu'il y soit fait recours seront identifiées. Pourquoi attendre ? Nous savons que la trajectoire d'investissements pour les chantiers et les projets d'infrastructures de transport en France est difficile à maintenir, après de nombreuses pertes de recettes ces dernières années. Notre amendement permet de créer une source de recettes pérennes pour accroître la part du fluvial, mais aussi pour mener à bien ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Compte tenu de la popularité croissante des déplacements à vélo, les entreprises ferroviaires doivent, dans la mesure du possible, faciliter la combinaison de trajets à vélo et en train. À ce titre, le règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires prévoit des dispositions visant à faciliter l'intermodalité. La France avait fait des progrès importants grâce à la loi d'orientation des mobilités, la LOM, qui prévoyait qu'un nombre minimal d'emplacements pour les vélos devait être fixé, au niveau national, dans les trains à grande vitesse (TGV), les trains d'équilibre du territoire (TET) et les trains transport express ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Quel coup du rideau ?
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Ce n'est pas ce qu'elle a dit !
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
C'est ce qui aurait dû être fait en 1999 !
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Tout ce que j'ai dit est vérifiable !
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Ce n'est pas vrai. Je me suis contenté d'exposer les faits.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Non, vous n'avez pas écouté !
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Les Girondins apprécieront de savoir qu'il ne s'est rien passé en 1999 !
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
C'est exactement ce que j'ai dit !
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Quatre-vingt-dix-sept !
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Vous n'avez qu'à le vérifier. Tous les Bordelais d'un certain âge – j'en fais partie – ont gardé cet épisode angoissant en mémoire.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
En 1999, les écologistes étaient bien sûr responsables du coefficient de la marée… Bravo, monsieur de Fournas !
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Cet amendement de bon sens a été adopté à l'unanimité par les sénateurs, qu'ils soient de droite ou de gauche – j'insiste sur ce point. Nous l'avons souligné tout à l'heure et Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, l'a dit récemment : nous devons nous préparer à une hausse de la température de plus de 4 degrés en France. Notre responsabilité, en tant que législateurs, est de travailler dans cette perspective. La sécurité de nos concitoyens est une priorité absolue. Nous ne pouvons pas hypothéquer l'avenir.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
On a frôlé la catastrophe !
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Et le rapport du Giec ?
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
L'article 4 prévoit que l'autorisation environnementale de création d'un réacteur nucléaire est délivrée après étude d'impact. Cet amendement vise à renforcer les garanties environnementales de l'étude, les enjeux environnementaux spécifiques aux installations nucléaires devant être pris en compte – ressource en eau, rejets, déchets, état radiologique de l'environnement, qualité de l'air et des sols, exposition aux rayonnements ionisants, protection de l'atmosphère. Ces enjeux avaient été ajoutés par les sénateurs mais ils ont été supprimés en commission à l'Assemblée nationale. Il me semble important de les réintégrer et d'y ajouter la prise ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il vise à supprimer l'article 5 qui pose une dérogation générale à l'application de la loi sur le littoral pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Dans la loi d'accélération des énergies renouvelables, le Gouvernement proposait des dérogations très encadrées à la loi « littoral » alors que, pour le nucléaire, il faudrait y déroger sans réserve ! Ces zones, peut-être parmi les plus riches en matière d'espèces, constituent un enjeu très fort pour la préservation de la biodiversité et elles sont déjà sous pression. Par ailleurs, elles sont fortement touchées par le changement climatique. Vous avez mentionné que RTE aurait ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Ce n'est pas vrai, il n'y a pas de modélisation avec 4 degrés de réchauffement climatique !
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il vise à interdire la construction de nouveaux réacteurs dans les installations côtières exposées à l'érosion et au risque de submersion marine. Je suis élu d'un département, la Gironde, qui a frôlé un accident nucléaire le 27 décembre 1999…
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Oui, je vais expliquer exactement ce qui s'est passé. Tout ce que je vais exposer figure dans le rapport de l'IRSN. On a subi une montée des eaux inédite sur la commune d'implantation de la centrale. L'eau de l'estuaire a fait céder la digue de protection. La route d'accès à la centrale a été coupée. Cela a provoqué une inondation des sous-sols et l'eau est montée à plus de deux mètres dans certaines tranches. Les installations de deux réacteurs ont été touchées. Deux circuits de sauvegarde ont été mis hors d'usage. En particulier, celui qui permet de faire baisser la température en cas d'accident. Le refroidissement des cuves, pilier de la sûreté, a ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Vous pouvez le nier, mais il suffit de lire les rapports pour le vérifier ; tout le monde peut le faire. Plusieurs niveaux de sauvegarde ont été perdus. La centrale avait de quoi fonctionner – c'est un fait – mais elle s'est trouvée proche de l'accident. Pendant dix heures, un réacteur a fonctionné sans aucun filet de sécurité. Minimiser dans cette assemblée le risque d'un accident nucléaire et faire comme si ça ne pouvait arriver qu'aux autres est profondément irresponsable. Accepter ce risque est un choix politique. Assumez-le pleinement, mais sachez que ce n'est pas le nôtre. Une catastrophe nucléaire n'est pas un accident industriel mais un accident de ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il tend à supprimer le premier alinéa de l'article. Pour rebondir sur les propos de mes collègues, notamment Girondins, je réaffirme que le déroulé des événements de la nuit du 27 décembre 1999 que j'ai présenté est factuel. Je n'ai fait que décrire exactement ce qu'il s'est passé. Il est d'ailleurs intéressant de noter que par la suite, EDF a admis que ses scénarios avaient été trop optimistes. Aucune des agressions naturelles de cette nuit-là – niveau de la crue, marée de coefficient 120, vent à 180 kilomètres par heure – n'avait été anticipée. Alors que le réchauffement climatique de la planète devrait être de 3,2 degrés Celsius à ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il vise à empêcher la construction de nouvelles installations nucléaires en zones inondables et submersibles. Le premier rapport du Giec objectivant les risques de recul du trait de côte est paru quinze ans après le premier grand plan nucléaire civil français, le plan Messmer. Aujourd'hui, contrairement à ce qui se passait à cette époque, nous disposons de connaissances suffisantes pour anticiper les risques. Nous avons tout à l'heure évoqué la Gironde : dans ce département, le trait de côte pourrait reculer de 479 mètres à l'avenir. La commune d'implantation de la centrale du Blayais risque ainsi d'être submergée régulièrement. Nous le savons car la ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
L'inondation a endommagé le système de refroidissement et deux réacteurs ont dû être arrêtés d'urgence. Pour la première fois, une opération de gestion de crise de niveau national a été déclenchée par l'activation du centre technique de crise de l'IRSN.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
On en parle, des officines à Bordeaux ?
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Au premier abord, cette proposition de loi semblait très technique : fusionner deux filières à responsabilité élargie des producteurs, dont les déchets sont souvent collectés dans le même bac. La filière papiers d'un côté, la filière emballages ménagers de l'autre. Pourtant, derrière cette fusion, le texte sert un autre objectif : éviter une nouvelle contrainte financière pour un secteur en difficulté – la presse. En effet, à compter de janvier 2023, le droit actuel prévoyait que la presse contribue financièrement à un éco-organisme dans le cadre d'une filière REP. Jusqu'au 1er janvier, les éditeurs de presse avaient un choix simple : payer une ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Il vise à réduire à cinq ans la durée de validité d'un débat public global sur un territoire donné. La rédaction actuelle permet de lancer l'implantation d'un site industriel jusqu'à huit ans après la consultation du public. Près d'une décennie, c'est très long pour un territoire, surtout à un moment de grand bouleversement environnemental. Un tel délai n'est pas raisonnable quand on vit un nouveau régime climatique : au bout de dix ou même huit ans, la ressource en eau, les écosystèmes et la fréquence des canicules ne seront plus les mêmes. Tout aura changé. Lors des débats en commission spéciale, nous avons réduit le délai de deux ans en le ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2023 : Industrie verte
Tout comme l'amendement de M. Wulfranc, celui-ci vise également à supprimer l'article 2, qui prévoit de rendre simultanées l'instruction administrative des projets et la consultation du public. Notre collègue l'a très bien dit, la consultation du public est essentielle pour une prise de décision éclairée ; les dérogations qui sont proposées à l'article 2, dans le but de réduire les délais administratifs, remettent en question cette participation. En d'autres termes, vous proposez d'entamer la consultation dès le début de la procédure, avant même la fin de l'examen des dossiers, donc sur la base de documents incomplets. Cette approche porte inévitablement ...
